Qui ? Pourquoi ?

Qui ? Pourquoi ?

Architecte d’intérieur de formation, après un séjour de 18 mois en Thaïlande et trois enfants, je me suis décidée à essayer de concilier vie de famille et passion en ouvrant une première boutique dans… notre salon (pendant 2 ans !)

Le projet se montrant à la longue envahissant, il était temps de passer à une "vraie" boutique, d’où l’installation en 2004 place de la Monnaie.

Des liens familiaux forts avec le pays basque ont tout naturellement donnés naissance à MA BAITA (Baïta signifiant maison en basque) et à l’envie de diffuser (entre autre choses) du linge basque.

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Paiement sécurisé

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Conditions générales de vente

La boutique Ma Baïta est un service proposé en ligne par Ma Baïta, ayant son siège social 1 place de la Monnaie, 44000 Nantes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 443 081 609.

Téléphone : 02 51 89 45 36

Le Directeur de la publication dudit site est Caroline Riom et son hébergeur est la société Lineo Web.

Ma baïta est dénommé ci-après le « Vendeur ».

PRÉAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits réalisées par le biais de la présente boutique en ligne. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le Vendeur assure la commercialisation en ligne de ses produits par l'intermédiaire du site http://www.mabaita.com. Ce site, exploité sous la seule responsabilité du Vendeur, est accessible en se connectant directement à l’adresse susmentionnée ou par le biais de liens publicitaires figurant notamment sur la plateforme www.numerochik.fr
Vous déclarez avoir pris connaissance de ce que ladite plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire ayant pour activité la mise à disposition d’espaces publicitaires au service de commerçants adhérents – dont le Vendeur – de sorte que la relation précontractuelle et contractuelle relative à la commercialisation des produits engage exclusivement le Vendeur.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés à la vente sur le site susmentionné.
Conformément au Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site, notamment sur la fiche consacrée à chaque produit.
Vous recevez les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes conditions.
Vous reconnaissez que les photos des produits en vente n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site restent à votre charge exclusive.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les présentes conditions générales sont accessibles par simple « clic » à tout moment avant la validation de votre commande. Enfin, votre commande ne peut être validée sans avoir préalablement coché la « case » par laquelle vous reconnaissez avoir lu et accepté lesdites conditions.
Il en résulte que la validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et ce dernier.
Vous recevez par voie électronique et sans délai (i) un accusé réception valant confirmation de la commande ainsi qu’une (ii) confirmation de paiement de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement du prix s'effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont celles relevant des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard et MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la banque émettrice de la carte.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte du montant de la commande.
À cette fin, vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est le vôtre.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne est résolue de plein droit.
Enfin, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Le Vendeur agit en tant que détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés, de sorte que celui-ci se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Les offres de produits du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur son site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Le montant des frais de livraison dépend notamment du mode de livraison choisi. En tout état de cause, le montant de ces frais vous est indiqué avant la validation de la commande.
Les produits sont livrés au plus tard à la date mentionnée sur la page relative au produit, de sorte que cette date est visible avant validation de la commande. La date limite de livraison est également rappelée sur votre confirmation de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps comportant des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Le Vendeur se réserve cependant la faculté de fractionner les expéditions.
En cas de retard de livraison, le Vendeur proposera par voie électronique une nouvelle date de livraison, que vous êtes libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, le Vendeur procédera à votre remboursement dans les plus brefs délais. En tout état de cause, vous pouvez toujours résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Vendeur, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il vous appartient alors de renvoyer les produits au vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Les produits doivent être retournés dans le délai susmentionné dans leur emballage d'origine, complets et neufs, de façon à permettre une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Le cas échéant, et conformément à la loi, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, de sorte que les frais de retour restent à votre charge.
S’agissant des frais d’envoi, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits (i) confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (iii) qui ont été descellés par le consommateur, après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, (iv) des produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Les produits doivent impérativement être retournés à cette adresse : 1 place de la Monnaie, 44000 Nantes.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur vous rembourse des sommes versées au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il a été informé de votre décision de se rétracter.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Par les présentes, vous autorisez toutefois expressément le Vendeur à utiliser un autre moyen de paiement si et seulement si ce mode de remboursement alternatif n’occasionne aucun frais supplémentaire à votre charge.

ARTICLE 8 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil et aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil al. 1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-4 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

Les données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’écrire en ligne au Vendeur ou par courrier postal à l’adresse de son siège social. Votre demande doit être signée et assortie de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque du Vendeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

ARTICLE 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales et opposant le Vendeur à un acheteur professionnel ou commerçant, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

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